Comment utiliser un contrat Creative Commons ?

Présentation & Conditions

Vous avez le choix entre 6 contrats Creative Commons.

Voyons tout d'abord les conditions communes aux 6 contrats :

Citation :

Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.

Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.

Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.

Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.

Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.

Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Les 4 paramètres variables d'une licence à l'autre sont les suivants :

Citation :

Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.

Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

A noter toutefois que l'option Paternité est obligatoire.

Utilisation

Voici donc les 6 contrats, avec le code à intégrer dans vos textes pour les créations, à condition que ces oeuvres soient publiées sur le forum :

Paternité



Code:

[url=http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/][img]http://creativecommons.org/images/public/somerights20.fr.png[/img][/url]

Paternité - Pas de Modification



Code:

[url=http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/][img]http://creativecommons.org/images/public/somerights20.fr.png[/img][/url]

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification



Code:

[url=http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/][img]http://creativecommons.org/images/public/somerights20.fr.png[/img][/url]

Paternité - Pas d'utilisation commerciale



Code:

[url=http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/][img]http://creativecommons.org/images/public/somerights20.fr.png[/img][/url]

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique



Code:

[url=http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/][img]http://creativecommons.org/images/public/somerights20.fr.png[/img][/url]

Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique



Code:

[url=http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/][img]http://creativecommons.org/images/public/somerights20.fr.png[/img][/url]

Questions/Réponses

Je souhaite soumettre mon contrat à une législation autre que la loi Française. Comment faire ?

-Réponse en attente-

Je souhaite utilsier un contrat Creative Commons pour une oeuvre dont je ne publie qu'un lien sur le forum. Est-ce possible ?

Oui, mais le symbole et lien vers le contrat doivent être présent à l'endroit où vous avez publié votre création. Pour disposer d'un code HTML à intégrer dans une page web, ou de tout autre moyen de marquage, le moyen le plus simple est de créer votre contrat directement sur le site de Craetive Commons, à l'adresse suivante : http://creativecommons.org/license/

Pour plus d'informations, voir le Site Internet de Creative Commons :
http://fr.creativecommons.org/index.htm