La diffusion de vos créations et les droits d'auteur

Le fait que vos créations soient diffusées via Internet ne veut pas dire qu'aucune règle ne s'applique et que vous perdez vos droits, au contraire

Respecter la loi en publiant une oeuvre

Vos obligations principales sont les suivantes :

- Vous ne pouvez utiliser que des oeuvres libres de droit, dont le droit de réutilisation et modification est explicitement mentioné ou dont vous possédez une autorisation écrite d'utilisation et modification signée par le ou les auteurs.
- Vous devez, sauf mention contraire, respecter la paternité des oeuvres, en citant notamment l'auteur d'origine.
- Il est interdit de contourner une mesure technique de protection (DRM).

Aussi, vérifiez toujours les conditions d'utilisation d'une oeuvre qui n'est pas là vôtre avant de s'en reservir. Contrevenir à ces obligations est en effet généralement assimilable au délit de contrefaçon passible de 300.000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement ferme.

Le droit d'auteur : Comment en bénéficier et le faire respecter

La loi Française est très claire : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." (Code de la Propriété Intellectuelle).

Toutefois, ce droit est assez lourd à faire respecter, il faut notamment pouvoir prouver la date de création de l'oeuvre et son antériorité (c'est à dire, prouver que vous êtez bien le créateur de l'oeuvre). Pour cela, vous serez probablement obligés de déposer votre oeuvre, un article détaillé à été rédigé à ce sujet sur la documentation juridique de forumactif, voici le lien : http://forum.forumactif.com/ftopic80989.Comment-proteger-ses-oeuvres.htm

Si vous souhaitez définir clairement ce que vous autorisez ou pas vis à vis de vos créations, nous vous recommandons d'utiliser des contrats normalisés. Les plus célèbres et efficaces pour la diffusion via Internet d'entre eux sont les Creative Commons que nous vous invitons chaleureusement à utiliser. Ces contrats présentent l'avantage d'être respectueux des droits d'auteurs, simples à utiliser et à comprendre et permettent une définition claire des droits que vous donnez.

Le site web de Creative Commons : http://fr.creativecommons.org/


-Article en cours de ré-écriture et enrichissement, il est donc appelé à s'étoffer-


Note : Ce sujet n'a que vocation de conseils et n'est en aucun cas un résumé intégral des lois françaises et internationales. Ainsi, son contenu n'est pas exhaustif, il est uniquement un résumé des points principaux. Par conséquent, vous devez faire preuve d'une grande prudence lorsque vous réutilisez une création. En cas de doute, il est toujours préférable de contacter l'auteur.